1. CHAMP D'APPLICATION :

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.commentperdredupoids.fr, sous réserve de conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par www.commentperdredupoids.fr.


2. DESCRIPTION DES ARTICLES :

Le site Internet www.commentperdredupoids.fr propose à la vente des œuvres intellectuelles sous forme numérique (PDF).

Les livres numériques (ou eBooks) vendus sur www.commentperdredupoids.fr sont des fichiers numériques contenant des œuvres intellectuelles destinées à être téléchargées pour être lues sur des terminaux électroniques (ordinateurs, smartphones, tablettes, ereaders, etc.).

Les ouvrages numériques sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur. En l'absence de licence précisant d'autres conditions d'utilisation, les fichiers téléchargés sont réservés à l’usage exclusif de l'acheteur. Ils ne peuvent être ni revendus, ni loués, ni transmis gratuitement au-delà de son cercle de famille et des besoins légitimes de son usage privé ; toute représentation ou reproduction de ces fichiers, totale ou partielle, en dehors des cas prévus par l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, est strictement interdite et exposerait leur détenteur à des poursuites.


3. COMMANDES :

Toutes les commandes sont réalisées exclusivement via le site Internet www.commentperdredupoids.fr. Le paiement s'effectue à la commande.

Le client doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale pour effectuer une commande sur www.commentperdredupoids.fr.

Le clic sur le bouton « Ajouter au panier » sur l’écran qui récapitule la commande constitue une signature électronique qui certifie expressément le consentement sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et aux conditions particulières (en particulier le prix unitaire) propres à chaque fichier acheté. Le client renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales de vente.

Le client peut abandonner sa commande jusqu'à la validation du paiement de sa commande. Toute commande ayant un profil de risque de fraude peut être bloquée par l'administrateur au stade du paiement.


4. DISPONIBILITÉ DES ARTICLES :

Les articles sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. L'administrateur de ce site se réserve néanmoins le droit d'en fermer temporairement l’accès sans préavis.

Il ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de connexion dus aux fournisseurs d’accès Internet ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du client.


5. PRIX :

Les prix des produits sont réputés nets en euros toutes taxes comprises. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros à la commande.

En raison de l'impossibilité de vérifier la domiciliation du client pour des commandes comprenant des ouvrages numériques, la TVA française de 5,5 % est appliquée à tous les ouvrages numériques.


6. PAIEMENT :

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

Le paiement des achats s'effectue par la plateforme sécurisé PayPal.

Dès la validation du paiement par l'acheteur avec PayPal, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée


7. LIVRAISON :

La livraison des œuvres numériques acquises sur ce site se fait par téléchargement. Quelques minutes après le paiement de la commande, le client sera redirigé vers une page pour télécharger les œuvres numériques sur son ordinateur.

En plus, un courriel est envoyé au client avec un ou plusieurs liens de téléchargement à usage unique permettant de télécharger les œuvres sur son ordinateur.

Ces liens de téléchargements ont une durée de vie de 48 heures. Au-delà de ce délai, si le client n'a pas téléchargé le fichier, il pourra demander l'envoi d'un nouveau lien en nous contactant par e-mail à [email protected]


8. GARANTIE ET REMBOURSEMENT :

Garantie sur les produits :

Les articles neufs fournis sur ce site sont garantis contre tout défaut. Toutefois si l'un d'eux est défectueux ou non conforme, vous disposez de 14 jours pour nous retourner le produit numérique par courriel. Dès réception de l'ouvrage défectueux un nouvel article vous sera proposé en téléchargement.

Droit de rétractation :

Dès lors qu'un achat est effectué, le client dispose de 14 jours de rétractation.

Pour faire valoir ce droit, le client devra envoyer un e-mail à [email protected] avant 14 jours après l'achat.


9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES :

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires pour traiter les commandes ou améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.


10. RESPONSABILITÉ :

www.commentperdredupoids.fr dégage toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de www.commentperdredupoids.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est téléchargé. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales compétentes les possibilités d'utilisation des produits commandés.


11. DROIT APPLICABLE :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.



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